Politique de confidentialité
Le site http://www.etpc-mayotte.fr/ et les pages y étant attachées ont pour cible les professionnels et les particuliers.
Le site d’ETPC collecte et traite vos données à caractère personnel dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.
ETPC est le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Site Web.
Introduction
La présente politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies décrit comment notre société ETPC collecte, utilise et partage des données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre notre démarche et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous allons les traiter.
Informations particulièrement importantes
Qui sommes-nous ? A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est ETPC – BP 256 97600 MAMOUDZOU.
Quels paragraphes lire en priorité ?
Nous attirons en particulier votre attention sur le paragraphe 12 intitulé « Vos droits ».
Modifications de notre Politique : Nous affichons toute modification de notre Politique sur notre site, que ce soit au niveau de nos Conditions Générales de Vente (CGV), de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de notre Politique de Confidentialité et d’une manière plus large des mentions légales figurant sur le site ETPC. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique à tout moment, vous encourageant donc à la consulter fréquemment. La mention « Date de dernière mise à jour » indique quand notre Politique a été modifiée pour la dernière fois. Si nous devions apporter un changement important à notre Politique, nous vous en informerions par courriel et/ou publierions un avis sur le site avant que ces changements ne prennent effet.
Gérer mes préférences vie privée
1. Objectifs du traitement
Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?
A toutes fins utiles, il est rappelé que les données identifiant des personnes morales (votre entreprise) ne sont pas concernées par la protection mise en place par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Seules les personnes physiques qui sont identifiables du fait des données à caractère personnel collectées et traitées bénéficient du régime de protection en vigueur. Nous pouvons recueillir des informations vous concernant selon différents formats et pour des finalités diverses, comme décrites infra.
Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?
Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée.
Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de vous fournir des devis détaillés ainsi que pour répondre aux demandes faites via le formulaire de contact.
Nous avons pris soin de publier sur notre site, plusieurs encarts afin de vous informer clairement des différentes finalités des traitements mis en place lorsque vos données à caractère personnel sont demandées.
Ceci étant précisé, les dispositions qui suivent détaillent plus avant les données concernées ainsi que les modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et supprimées.
2. Collecte de vos données à caractère personnel
Nous recueillons des informations sur vous de différentes façons.
Informations que vous nous communiquez :
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez comme vos nom et prénoms, votre téléphone ainsi que votre email si ces derniers ne sont pas d’ordre professionnel ;
Les données à caractère personnel contenues dans un message que vous écrivez (par exemple dans le cadre de la prise de contact via le formulaire présent sur la page Contact) ;
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous signalez un problème technique ou rédactionnel sur notre site ou lorsque vous contactez notre support client ;
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous souscrivez à un Service gratuit (demande de devis)
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous correspondez avec notre société ETPC par téléphone, email ou autre.
Informations provenant d’autres sources :
Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources telles que les données Open Data rendues accessibles par les administrations et les données publiées sur les réseaux sociaux si elles sont sous le statut « public ».
Informations collectées automatiquement :
Nous enregistrons automatiquement des informations sur vous, votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre site : adresse IP publique, version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, type de navigateur, langue du navigateur, pages de notre site que vous avez consultées, temps que vous avez passé sur une page, temps d’accès et informations concernant votre utilisation et vos actions sur notre Site. Nous collectons ces informations à votre sujet en utilisant des cookies (cf. infra).
3. Cookies
Qu’est-ce que les cookies?
Nous pouvons collecter des informations à l’aide de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnelle et interactive sur notre site.
Nous utilisons deux grandes catégories de cookies :
(1) les cookies de première partie, servis directement par nous sur votre ordinateur ou appareil mobile, que nous utilisons uniquement pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de la visite de notre site ;
et
(2)les cookies tiers, qui sont servis par les fournisseurs de services sur notre site, et peuvent être utilisés par ces fournisseurs de services pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsqu’il visite d’autres sites Web.
Quels cookies utilisons-nous ?
Notre site utilise les types de cookies suivants aux fins décrites ci-dessous :
Type de cookie | Objectif
Cookies essentiels | Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur notre site et vous permettre d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Par exemple, ils vous permettent d’aider le contenu des pages que vous demandez à se charger rapidement. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Cookies de fonctionnalité | Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous les utilisez, comme vos informations de panier. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d’éviter de devoir ressaisir votre sélection de produit à chaque fois que vous changez de page sur notre site.
Analyses et cookies de performance | Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations de trafic vers nos Sites et la manière dont les internautes les utilisent. Les informations recueillies n’identifient aucun visiteur individuellement. L’information est agrégée de façon anonyme. Elle comprend le nombre de visiteurs, les sites web affluents, les pages visitées, l’heure à laquelle la visite a été réalisée et d’autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour exploiter notre site plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité.
Nous utilisons Google Analytics à cette fin.
Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies de Google Analytics :
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google protège vos données :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics relative à votre utilisation de nos Sites en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via ce lien :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR
Cookies de médias sociaux | Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations en utilisant un bouton de partage de médias sociaux ou interagissez avec notre contenu sur ou via un réseau social (RS) tel que Facebook, LinkedIn, Twitter ou Google+. Le réseau social enregistrera que vous l’avez fait.
Désactiver les cookies
Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies directement depuis le bas de page du site « Gestion des cookies« ou via les paramètres de votre navigateur.
Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situé dans les « paramètres », « aide » « outils » ou « modifier » installation). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous changiez vos paramètres.
Pour plus d’informations sur les cookies, notamment sur la façon de voir les cookies installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et sur la manière de les gérer et de les supprimer, http://www.allaboutcookies.org/fr/.
5. Traitement de vos données à caractère personnel
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :exploiter, entretenir et améliorer notre site, nos produits et nos services ;
évaluer votre inscription ou votre demande pour nos produits et services ;
répondre à vos commentaires et questions et fournir un service utilisateurs et clients ;
envoyer des informations, des alertes de mises à jour et des messages d’assistance et d’administration ;
envoyer des courriels marketing sur les promotions à venir, newsletters, nouveaux produits et/ou services, webinaires, séminaires de formation et autres, y compris des informations sur les produits et services offerts par notre société NetLEGIS et nos partenaires commerciaux.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles informations à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
Sachez que si vous désactivez la réception de courriels marketing, nous pouvons encore vous envoyer des courriels non-marketing. Les e-mails non-marketing incluent notamment des e-mails concernant votre compte, votre inscription à nos newsletters et nos relations commerciales avec vous le cas échéant.
6. Destinataires de vos données à caractère personnel
Sont destinataires de vos données à caractère personnel :
Nos services internes compétents. Afin qu’ils exécutent les traitements mentionnés ci-dessus.
Nos prestataires de services. Sont ainsi concernés les prestataires auxquels nous sous-traitons certaines opérations dont l’analyse de données, le routage d’emails marketing ou encore la comptabilité clients. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Ils sont tenus de suivre nos instructions expresses et de se conformer aux mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
Affiliation. Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec nos partenaires « Affiliation », à qui nous demandons de se conformer à notre Politique. En particulier, vos données personnelles pourront être transmises à nos partenaires « Affiliation » lorsque vous souhaitez recevoir des communications marketing sur un thème choisi. Il en est notamment ainsi dans le cadre des services gratuits lorsque vous sollicitez un devis. A cet égard, il est clairement indiqué qu’en cliquant sur l’icône « demander un devis », vos données seront adressées aux partenaires concernés afin de répondre à votre demande de façon ciblée.
Autres destinataires. Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel pour :
(a) se conformer aux lois applicables ;
(b) répondre aux demandes légales et aux procédures judiciaires, émanant notamment des autorités publiques et gouvernementales visant à satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
7. Données anonymes
Lorsque nous utilisons le terme « données anonymes », nous faisons référence à des données et informations qui ne vous permettent pas d’être identifiées ou identifiables, soit seules, soit en combinaison avec toute autre information disponible. Nous pouvons créer des données anonymes à partir des données à caractère personnel que nous recevons de vous. Les données anonymes peuvent inclure des informations analytiques et des informations collectées par nous en utilisant des cookies. Nous élaborons des données anonymes à partir de vos données à caractère personnel en excluant des informations (telles que votre nom). Nous utilisons ces données anonymes pour nos propres finalités, y compris la possibilité d’analyser les habitudes d’utilisation afin d’apporter des améliorations à notre site.
8. Sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Notre Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne portons aucunement la responsabilité de leurs sites Web, caractéristiques ou politiques.
9. Transfert de vos données
Vos informations, y compris les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, peuvent être transférées, stockées et traitées par nous et notre prestataire VINC hébergeur & routeur d’emails marketing situé en France. En utilisant notre site, vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement, vos données étant traitées de manière sécurisée et ce conformément à notre Politique.
10. Sécurité
Nous appliquons les meilleures pratiques sur les plans organisationnel, technique et administratif afin de protéger vos données à caractère personnel au sein de notre société. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être entièrement sécurisé et la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de tout compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant selon les modalités prévues au paragraphe 16 ci-dessous.
11. Conservation des données à caractère personnel
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps d’utilisation de notre site par vous-même, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou permise par la loi (par exemple à des fins comptables ou judiciaires).
12. Droit des personnes et modalités d’exercice de leurs droits
Conformément à la réglementation en vigueur, la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées, a la possibilité d’exercer les droits suivants :
droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent,
droit de rectification des données à caractère personnel qui la concernent,
droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent,
droit d’opposition ou à la limitation du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données (notamment la bonne exécution des contrats – CGV/CGU peut justifier l’impossibilité d’exercer son droit d’opposition ou à la limitation du traitement demandé par la personne)
droit à la portabilité des données,
lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer son consentement à tout moment,
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, Vous devez adresser votre demande, en indiquant votre adresse de courrier électronique, vos nom prénom, et l’objet de votre demande comme suit : « exercice droit CNIL », à :
ETPC – BP 256 97600 MAMOUDZOU – MAYOTTE
Ou par mail à l’adresse : etpc[at]etpc-mayotte.fr
Compte tenu de contraintes techniques, Vous reconnaissez être informé qu’ETPC traitera votre demande dans un délai raisonnable, et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
13. Réclamations
Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez déposer réclamation quant à notre Politique ou nos pratiques en relation avec vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à etpc[at]etpc-mayotte.fr.
Nous répondrons à votre réclamation dès que possible et dans tous les cas, dans un délai de 30 jours.
14. Contact
Vos commentaires ou questions concernant notre Politique sont les bienvenus. Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : etpc[at]etpc-mayotte.fr.
Mamoudzou, le 19 mai 2021